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NOUVEAU
POUR LA VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
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VENTE FLASH
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diagnostics immobilier obligatoires
Bon à savoir
Le DPE est obligatoire avant la mise en vente d'un bien..
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRE POUR LE COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
Loi carrez / DIagnostics amiante / Diagnostics technique plomb / Diagnostics termites
Diagnostics RNT / Diagnostics GAZ / Diagnostics électricité / Diagnostics d'habitabilité |
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Loi Borloo Loi De Robien
Les dispositifs d'investissement locatif Robien et Borloo sont supprimés à compter du 1er janvier 2010.
Cela étant, ces dispositifs d'incitation fiscale, s'agissant d'acquisitions de logements neufs, ont été soumis cette année à une "éco-condition" afin d'en réserver le bénéfice aux seuls logements respectant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur. Par ailleurs, les zones géographiques d'application ont été révisées pour tenir compte des déséquilibres entre l'offre et la demande de logements.
L'administration fiscale vient de commenter toutes ces dispositions dans une récente instruction (5D-3-09), laquelle rappelle que les contribuables peuvent bénéficier d'une mesure de tempérament si la mise en location intervient après l'expiration d'un délai d'un an, sous la condition d'avoir accompli les diligences concrètes en vue de mettre le bien en location. |
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